Adoption, la procédure

Peut-on adopter un enfant, quel que soit son âge ? Peut-on choisir l'âge de l'enfant que l'on veut adopter ?

L'adoption est possible à titre individuel pour toute personne âgée de plus de 28 ans (vivant seul ou en couple). La demande d'adoption peut aussi être conjointe pour des personnes mariées depuis plus de 2 ans ou âgées toutes les 2 de plus de 28 ans.

En principe, l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'enfant qu'il veut adopter, sauf si l'enfant est celui de son conjoint. Il n'y a pas d'âge limite pour adopter. Seules les capacités éducatives des parents candidats à l'adoption d'un enfant sont évaluées.

Lors d'une adoption simple, l'enfant peut être adopté, quel que soit son âge. La loi ne définit pas un âge en deçà et au-delà duquel un enfant ne pourrait pas être adopté. En revanche, dès l'instant où l'enfant a plus de 13 ans, la loi impose son consentement. Pour un enfant plus jeune, la pratique veut que l'adoption soit préparée avec lui, surtout s'il est en âge de parler. Une personne majeure peut-être adoptée.

Lors d'une adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans et avoir été accueilli au foyer de l'adoptant depuis plus de 6 mois. Exception faite, si il y a déjà eu une adoption simple avant ses 15 ans, auquel cas il peut être adopté pendant sa minorité et durant les 2 ans suivant sa majorité. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit exprimer son consentement.

Les adoptants peuvent exprimer leur préférence vis à vis de l'âge et du sexe de l'enfant qu'ils veulent adopter.

Que faire en cas de refus d'agrément en vue d'une adoption ?

Lorsque vous souhaitez adopter un enfant pupille de l'état, un enfant confié à un organisme autorisé pour l'adoption ou même un enfant étranger, l'agrément en vue de l'adoption est requis. C'est la première étape.

La demande d'agrément s'adresse par écrit au Président du Conseil Général ou à l'aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. Les personnes qui n'habitent pas en France peuvent s'adresser au Président du Conseil Général du dernier département où elles ont résidé.

Si l'obtention de cet agrément vous est refusée, le refus doit être motivé. Ayant pris connaissance des motifs du refus, vous pouvez choisir de laisser passer un délai de 2 ans et demi avant de déposer une nouvelle demande d'agrément.

Ou, toujours en cas de refus d'agrément, vous pouvez aussi demander au Conseil Général de revoir sa décision. Vous disposez de 2 mois pour le faire à compter de la notification du refus. Si le refus est répété par décision expresse ou si vous n'obtenez pas de réponse de l'administration dans les 2 mois, vous avez 2 mois pour saisir le juge administratif et attaquer la décision administrative par un recours pour excès de pouvoir.

Adoption simple, adoption plénière, quelles différences ?

L'adoption plénière est irrévocable. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

• Les liens avec la famille d'origine sont rompus si l'adoption est plénière. Les liens avec sa famille d'origine sont conservés si l'adoption est simple.
• L'adopté, en procédure plénière, ne peut plus hériter du patrimoine d'un des membres de sa famille d'origine. Il héritera, en revanche, du patrimoine de sa famille adoptive, au même titre que les autres enfants ayants-droit. L'adopté, en procédure simple, hérite des patrimoines de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

L'obligation alimentaire existe et est réciproque entre l'adopté et l'adoptant si l'adoption est plénière. Le père et la mère biologiques de l'adopté sont tenus à une obligation alimentaire si l'adoption est simple.

L'adoption plénière exerce de plein droit l'obtention de la nationalité française dès lors que l'enfant est adopté d'un parent de nationalité française et que l'enfant ne peut pas répudier légalement sa qualité de français. L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

Lors d'une adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant. Lors d'une adoption simple, le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace si le juge est d'accord.