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Indemnisation des victimes d'accident

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Indemnisation des proches des victimes d'accident de la route

Les proches des victimes d’accident de la route sont-ils indemnisés ?

Les victimes, présentes sur le lieu de l’accident et souffrant de dommages corporels et matériels après l’accident, ne sont pas les seules victimes de l’accident. La loi du 5 juillet 1985, reconnait également les préjudices, dont les proches des victimes directes d’un accident de la route, peuvent souffrir et leur donne droit à une indemnisation.

Ces « proches » sont les victimes indirectes ou victimes par ricochet de l’accident. Ce sont généralement le mari ou la femme de la victime directe, ses parents, ses frères et sœurs, ses enfants.

Mais la notion de « proches » ne se définit pas exclusivement par référence au degré de parenté. Elle ne doit pas s’entendre uniquement comme la proximité juridique entre la victime directe et la personne. Pour apprécier justement cette notion, il convient de regarder l’impact que l’accident a eu quant au partage de communauté de vie affective et effective entre la victime directe et la personne. Il convient de regarder également l’impact que l’accident a eu sur leur mode de vie au quotidien.

Quels préjudices corporels sont indemnisés ?

La nomenclature Dintilhac recense les préjudices corporels indemnisables dont une personne peut souffrir, lorsqu’un de ses proches est victime d’un accident et que celui-ci conserve un handicap.

L’accident peut engendrer pour la personne qui est proche de la victime (ex : concubin, concubine, enfants) une diminution de revenu. La personne proche peut également subir une perte de revenu si elle est contrainte de s’occuper elle-même de la victime demeurée handicapée, quitte à abandonner temporairement ou définitivement son emploi.

La personne proche de la victime peut avoir des frais de transport et des frais de repas importants si la victime séjourne dans un établissement de soin et de rééducation éloigné du lieu d’habitation de sa famille qui lui rend visite.

Les personnes proches de la victime peuvent être durablement affectées par l’état de santé de la victime après l’accident (douleurs physiques et souffrances morales de la victime directe). Certains proches peuvent même en développer des pathologies (ex: dépression).

La qualité de vie au quotidien des proches de la victime directe peut être bouleversée. L’évaluation de la détérioration de la qualité de vie doit également tenir compte du retentissement sexuel que le conjoint ou concubin peut avoir à subir à la suite du handicap de la victime directe.

Qu’en est-il lorsque la victime directe est décédée ?

Les proches d’une victime décédée peuvent être indemnisés des préjudices qu’ils subissent. La nomenclature Dintilhac liste les préjudices corporels indemnisables.

Le décès de la victime directe génère pour ses proches des frais d’obsèques et de sépulture.

Il peut générer également une perte de revenu pour le conjoint/concubin (ou la conjointe/concubine) et les enfants à la charge de la victime directe. La perte de revenu englobe la perte du revenu de la victime décédée et également la perte de revenu que le proche peut lui-même subir en étant présent au côté de la victime du jour de l’accident au jour du décès.

Les proches de la victime peuvent avoir eu des frais de transport et de repas importants si l’établissement médical dans lequel la victime a séjourné jusqu’à son décès était éloigné du lieu d’habitation de la famille.

Les conditions de vie (matérielles et morales) des personnes qui partageaient une communauté de vie effective et affective avec la personne décédée peuvent avoir été profondément détériorées du jour de l’accident au jour du décès.

Les proches de la personne décédée peuvent être durablement affectés. Certains peuvent même souffrir de pathologies depuis le décès (ex : dépression).

  Les chiffres

Nature des indemnités versées aux proches des victimes

En cas décès de la victime d'un accident de la route, ses proches sont également indemnisés du préjudice qu'ils ont à subir (chiffres 2012)

 

Source: AGIRA p19


Proches des victimes d'accident

Les proches de la victime sont principalement les membres de sa famille (chiffres 2012)

 

Source: AGIRA p20


Nombre de victimes indirectes par victime décédée

En moyenne, il y a 5 victimes indirectes par victime décédée (chiffres 2012)

 

Source: AGIRA p20

  Les textes

Indemnisation des victimes d'accident

Dans les textes de loi

  • loi du 5 juillet 1985: indemnisation des victimes d'accident de la circulation

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