Objet de la class action
La class action vise à défendre les intérêts juridiques et économiques de toutes les personnes détenant un véhicule commercialisé en France par le Groupe Volkswagen et concernées par le scandale.
La nécessité d'ouvrir une class action nait du communiqué de l'agence américaine de protection de l'environnement mis en ligne le 25 septembre 2015 (
source). L'agence y allègue que les voitures Volkswagen et Audi commercialisées entre 2009 et 2015 et motorisées par un diesel 4 cylindres sont équipées d'un logiciel permettant de contourner la règlementation américaine visant à restreindre l'émission de certains polluants.
L'accusation est suffisamment forte pour contraindre le président du directoire Martin Winterkom à démissionner de la présidence du directoire dès le 23 septembre.
L'objet de la class action est de:
- dénombrer les victimes et leur permettre de se défendre judiciairement;
- contrôler que l'enquête ne se résume pas à une enquête interne chez Volkswagen France mais soit menée indépendamment par la justice française;
- mener des discussions rapides et efficaces en vue de l'indemnisation des potentielles victimes.
Porteurs de la class action
La class action est une action en justice introduite par un très grand nombre de consommateurs qui rencontrent un préjudice similaire ; elle a été introduite en France par la loi du 13 février 2014.
La mise en mouvement de cette action est néanmoins malheureusement encadrée et limitée. Cette action ne peut être introduite devant les juridictions françaises que par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée.
Dans le cas des véhicules commercialisés en France par le groupe Volkswagen, le cabinet d'avocat Leduc-Novi vous propose de constituer confidentiellement (dans le respect du secret professionnel) un fichier qui sera transmis à une association de consommateurs agréée pour introduire une class action.
Véhicules concernés
Les échantillons sur lesquels les tests ont été réalisés ne sont pas représentatifs de l'ensemble des véhicules commercialisés par le Groupe Volkswagen. En l'état actuel des choses, tous les véhicules commercialisés par le Groupe Volkswagen sont potentiellement incriminés.