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Avocat Leduc-Novi - Lille

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Droit du travail

Me Leduc-Novi - 58 avenue du peuple belge, Lille

Je suis licencié, comment se déroule la procédure ? Et puis-je être assisté par une personne extérieure à l'entreprise lors de l'entretien préalable ?

La procédure se déroule de la façon suivante:
Votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et vous indiquer le motif, c'est-à-dire qu’il envisage de vous licencier. Il doit également vous indiquer dans cette lettre de convocation que vous pouvez vous faire accompagner par un membre du personnel. Et si cela n’est pas possible, il doit vous préciser que vous pouvez consulter la liste des personnes habilitées par le préfet, et où vous pouvez la consulter. S'il y a des représentants du personnel, vous ne pouvez pas vous faire assister par une personne de l'extérieur.
Votre attention doit être expressément attirée sur le fait que vous ne pouvez vous rendre à cet entretien avec un avocat. J’insiste pour que, si vous vous trouviez dans ce cas de licenciement, vous utilisiez toutes les ressources que la loi met à votre disposition. La personne qui vous accompagne peut au moins vous servir de témoin, et rédiger un compte-rendu, qui peut vous servir par la suite. J’insiste également pour vous rappeler qu’il vous faut à ce stade prendre les conseils d’un avocat, même s’il n’y a pas de procédure par la suite. Il y a un certain nombre de pièges à éviter, et il serait trop long de les énumérer, car chaque cas est un cas d’espèce, mais ils existent et doivent être contournés de façon adroite.
Lors de cet entretien, l’employeur vous explique les reproches qu’il articule à votre endroit. Vous répondez. Suite à cet entretien, l’employeur peut, après un délai de réflexion, vous licencier; il ne saurait le faire dans la foulée de l’entretien, ce serait une irrégularité de procédure. Il doit vous envoyer une lettre recommandée vous exposant les raisons de ce licenciement. Il est tenu par les termes de ce courrier, c'est-à-dire qu’il ne peut pas en principe par la suite invoquer d’autres raisons que celles qu’il a décrites dans ce courrier; attention, car il est fortement question de supprimer cette obligation. Si tel était le cas, cette réforme s’analyserait comme un recul des droits des salariés. Si vous n’êtes pas d’accord, il vaut mieux prendre un avocat pour introduire la procédure, ou à tout le moins avoir un avis autorisé sur les chances de succès d’un éventuel procès. Un bon avocat est capable, après avoir fait une étude sérieuse de votre dossier, de vous donner un pourcentage en termes de réussite de votre procédure.
La requête sera introduite par votre avocat, qui se verra indiquer quelque temps après une date d’audience, qu’il vous communiquera. Vous devrez vous présenter devant le Conseil de Prud’hommes en audience de conciliation. Votre avocat expliquera la situation aux Conseillers, au nombre de deux: l’un représentant les employeurs, l’autre les salariés. Vous pourrez à ce stade, si votre employeur vous fait une proposition que votre avocat et vous-même trouvez intéressante, accepter la proposition et vous concilier. Le greffier notera la proposition faite et l’acceptation. Vous aurez également la possibilité de ne pas vous concilier, et la procédure continuera, le Conseil de Prud’hommes renverra votre affaire à la première date utile de jugement, devant le bureau dit ‘de jugement’. Il donnera également un calendrier de procédure aux avocats, afin qu’avant cette date de jugement, ils aient procédé à la mise en état du dossier, et échangé leurs conclusions et pièces. La procédure est contradictoire, et les Conseillers prud’homaux veillent à faire respecter ce principe. Cela veut dire que vous devez communiquer à votre adversaire votre argumentation, et les éléments de preuve que vous allez soumettre à la juridiction pour la convaincre du bien-fondé de votre action en justice. Cela veut dire également que votre adversaire doit respecter le même principe et vous communiquer son argumentation et ses pièces.
Ensuite viendra la phase de jugement, précédée par la plaidoirie des avocats. C’est toujours pour moi un grand bonheur de plaider devant les Conseils de Prud’hommes, car ils sont toujours très respectueux des justiciables, et connaissent souvent très bien la matière du droit du travail. C’est une procédure orale, et vous pouvez parfaitement accompagner votre avocat à l’audience de plaidoirie. Il se peut d’ailleurs que le Conseil de prud’hommes veuille vous poser quelques questions, pour compléter son appréciation, et peut être, bien que cela ne soit jamais dit, pour vous ‘tester’. Vous pouvez également lui demander d’entendre vos témoins à la barre, ou lui demander de diligenter une enquête. Si vous vous rendez à la plaidoirie, veillez à vous habiller bien, mais sans excès. Evitez les tenues endimanchées, ou particulièrement désinvoltes. Si on vous interroge, répondez: ‘oui, monsieur le Président’, ou ‘non, monsieur le Président’; évitez les ‘Votre Honneur’, on n’est pas aux Etats-Unis.

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